Les personnes victimes d’insulte, de menace ou de mauvais traitement de la part des forces de l’ordre doivent obtenir réparation.

1 : PORTER PLAINTE

Constituer votre dossier :
Il est important de porter plainte auprès des organes d’enquête interne. Pour appuyer votre récit, appuyer celui-ci avec le plus de témoignages possibles, des certificats médicaux, des photographies voire des extraits de presse attestant de la violence.

Pour enregistrer votre plainte :
Votre plainte doit être remise en main propre ou par courrier avec accusé de réception.

Auprès de qui ?
Des organes enquête interne de la police nationale ou la gendarmerie
Consulter les différentes adresses.

2 : PORTER PLAINTE AUPRES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vous devez adresser votre plainte au procureur de la République du tribunal de grande instance où la violence a été commise.
Ce dernier décidera de saisir un juge ou de la classer sans suite.

3 : SAISIR LE DEFENSEUR DES DROITS

Le défenseur des droits est un organisme indépendant veillant au respect de la déontologie des forces de sécurité.
Toute personnes victime ou témoin de violences policière peuvent et doivent le signaler au défenseur des droits par courrier ou directement sur son site internet.
Voir l'adresse du défenseur des droits.

> Pétition sur change.org adressée au Ministre de l'intérieur : reconnaissez et condamnez les violences policières.

> Pétition de l'ACAT : Violences policières, exigeons la transparence

> Signalez les violences policières au Défenseur des droits

> Interpellez le ministère de l'intérieur sur sa page Facebook

> Interpellez le ministère de l'intérieur sur Twitter

Vous pouvez facilement intégrer la carte sur votre blog ou votre site Internet en copiant-collant ce code :

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